Besoin d'une expertise réglementaire ? RITTMO REGULATORY SERVICE vous accompagne.

Afin d'offrir à ces partenaires un accompagnement complet sur les aspects réglementaires de la mise sur le marché des fertilisants, les experts de RITTMO regulatory services  participent à de nombreuses réunions pour développer des textes à portée réglementaire dans le cadre de la mise en marché des matières fertilisantes, des supports de culture et des biostimulants.

 

Notre compétence acquise par un travail dans des groupes officiels

RITTMO est expert au sein du bureau français de normalisation des matières fertilisantes, des supports de culture, des paillages, de leurs composants et de leurs additifs, ainsi que des méthodes permettant de les caractériser : le BN Ferti.

De plus, les ingénieurs de RITTMO sont experts au sein de plusieurs comités techniques (TC) du CEN (Comité Européen de Normalisation) :

  • TC 223 : Amendements Organiques et Supports de Culture
  • TC 260 : Engrais minéraux, organiques et organo-minéraux et Amendement minéraux basiques
  • TC 455 : Biostimulants des plantes

Actuellement, au sein de ces trois TC, RITTMO développe les normes des méthodes qui serviront à caractériser les produits mis en marché via le RCE 2019/1009. En particulier, RITTMO anime le groupe de travail (WG8) sur les engrais organiques et organo-minéraux.

 

RITTMO a notamment pris en charge la rédaction d’une norme pour démontrer l’efficacité des biostimulants et participe aux tests inter laboratoires pour l’application des normes concernant les analyses des  microorganismes qui sont autorisés par le règlement  liste dans la CMC 7).
De plus, RITTMO a entrepris des discussions avec certains organismes notifiés pour le suivi des  dossiers d’enregistrement au niveau des autres états membres de l’UE .

 

RITTMO vous accompagne pour la mise sur le marché des fertilisants et biostimulants.

Pour vous faciliter ces approches réglementaires, RITTMO a structuré un service dédié à la réglementation : « RITTMO-REGULATORY-SERVICES ». Ce nouveau service vise à apporter aux entreprises toute l’expertise réglementaire de RITTMO et particulièrement :

  • Montage du dossier technique pour une mise en marché européenne via le RCE 2019/1009 et suivi du dossier auprès des organismes notifiés
  • Rédaction de dossier français pour les demandes d'AMM, reconnaissance mutuelle, dossiers techniques pour de nouvelles dénominations dans une norme et suivi des dossiers auprès de l'ANSES
  • Vérification de la conformité à la réglementation nationale ( NFU 44-051, NFU 42-001, NFU 44-551, NFU 44-095) ou européenne (RCE 2019/1009 ; RCE 142/2011 ; RCE 2018/1584 (A.B.) …,
  • Organisation de formation intra-entreprise permettant d’apporter un  éclairage précis sur les  voies réglementaires encadrant la mise en marché de ces propres produits 
  • Démonstration de l’efficacité de certains PFC (biostimulants, inhibiteurs,…..)
  • Analyse microbienne des microorganismes biostimulants (selon les TS spécifiques) : Prestations pour des analyses de biostimulants microbiens
  • Relecture d’étiquettes et/ou du dossier technique

Notre équipe met à votre disposition ses compétences réglementaires pour accompagner vos différentes démarches et faciliter la mise en marché de vos produits : matières fertilisantes, supports de culture, terreaux, paillages, biostimulants, inhibiteurs, agents mouillants, chélatants, biochars, microorganismes...

Besoin de plus d'informations ?

Contactez-nous